J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10919
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910281A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Ledoyen.